ART. 4	N°1833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1833
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Compléter la première phrase del’alinéa 12 par les mots : 
« et sont mentionnées sur lacarte vitale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à intégrer la carte vitale comme moyen d’identification et deconservation des directives anticipées.
La possibilité de pouvoir consulter les directives anticipéesdirectement sur la carte vitale permettrait d’accéder aux volontésde la personne de manière effective et en temps utile, notammentlors d’une prise en charge non programmée et suite à unaccident.
Si tous les patients n’ont pas un usage sysmtématique de leurespace numérique de santé, l’usage de la carte vitale est bienétabli. Nominative, confidentielle, et sécurisée, elle s’avère êtreun support adapté à la conservation des directives anticipées.
Permettre d’y mentionner le dépôt de directives anticipéescontribuera à faire connaître ce dispositif, à en assurer laconservation, et à garantir la prise en compte des volontés dechacun.