ART. 8	N°1838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1838
présenté par
M. Thiériot, M. Juvin, M. Le Fur, M. Bazin, M. Habert-Dassault, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Ray, Mme Corneloup et M. Gosselin
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ARTICLE 8
I. – Compléterl’alinéa 5 par les mots :
« écrit et motivé ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, après le mot :
« avis »
insérer les mots :
« écrit et motivé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce queles avis recueillis par le médecin saisi par un patient d’unedemande d’ “aide à mourir” soient obligatoirement écrits etmotivés.
Dans une procédure dont l’objectiffinal, si elle aboutit, est la mort du patient, acte par essenceultime et irréversible, il est impensable que l’on puisse secontenter de consultations orales.
Toutes les personnes impliquéesdans le processus engageant par ailleurs leur propre responsabilitéen cas de contentieux, il est absolument nécessaire d’avoir une unavis écrit et motivé du professionnel de santé consulté.
En tout état de cause, dans un paysqui n’est habituellement pas avare de formalisme, il est surprenantet choquant s’agissant de l’acte de donner la mort, que lelégislateur fasse preuve d’autant de légèreté.