ART. 8	N°1841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1841
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte du projet de loi prévoyaitun délai de réflexion minimum de deux jours à compter de lanotification de la décision accordant le recours à l’”aide àmourir” pour que la personne confirme au médecin sa demanded’administration de la substance létale.
Ce délai de 2 jours paraissaitdéjà être le minimum minimorum pour réfléchir au choix de mettrefin à sa vie.
L’ajout en commission de la phrase”Toutefois, ce délai peut être abrégé à la demande de la personnesi le médecin estime que cela est de nature à préserver la dignitéde ce dernier telle que celui-ci la conçoit” abolit totalement leprincipe d’un délai de réflexion qui existe pour protéger le maladed’une décision trop hâtive.
La conception personnelle dupatient de sa propre dignité est une notion trop subjective pourconstituer une exception à un principeobjectif imposé par la loi.