ART. 16	N°1846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1846
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« disposés à »
les mots :
« volontaires pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, levolontariat étant la règle dans certains pays et certains Etatsaméricains comme l’Oregon. Il offre le mérite de la simplicité pourle patient et garantit un fonctionnement des établissements et desservices plus serein.