ART. 11	N°1850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1850
présenté par
Mme Pouzyreff et M. Rousset
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ARTICLE 11
À la seconde phrase del’alinéa 9, après le mot : 
« suffisante », 
insérer les mots :
« , en visiondirecte, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision