ART. 3	N°1856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1856
présenté par
M. Valence, M. Raphaël Gérard, M. Le Gendre et Mme Decodts
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ARTICLE 3
À la fin de la deuxième phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« il est proposé au patient derédiger ou de réviser ses directives anticipées »
les mots :
« le patient reçoit uneinformation sur les directives anticipées définies à l’articleL. 1111‑11 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l’alinéa 2 del’article 3 du projet de loi, modifiée par l’adoption de nombreuxamendements ayant pour objet une meilleure appropriation par lespatients de l’outil des directives anticipées  - ce dont ilfaut se féliciter -, peut néanmoins être clarifiée: au stade deséchanges entre le médecin ou le professionnel de santé de l’équipede soins et le patient, au moment de l’annonce du diagnostic d’uneaffection grave, il apparaît préférable d’informer le patient del’existence des directives anticipées et du régime qui lesaccompagne plutôt que de l’inviter à en rédiger ou, le cas échéant,à les réviser. Cette possibilité d’inclure des directivesanticipées dans le plan personnalisé d’accompagnement est en outreprécisée plus loin, à la cinquième phrase de l’alinéa, lorsque leplan est révisé, ainsi qu’à la septième phrase, relative au champd’application du plan.
Afin d’éviter une redondance dansla rédaction de l’alinéa, il est ainsi proposé d’en modifier larédaction.