ART. 8	N°1857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1857
présenté par
M. Valence, M. Giraud, M. Raphaël Gérard, M. Le Gendre et Mme Decodts
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de notification, par lemédecin, de sa décision motivée à la personne souhaitant accéder àl’aide à mourir doit être plus court afin de tenir compte dessouffrances endurées par celui-ci et de l’engagement de sonpronostic vital.