ART. 6	N°1859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1859
présenté par
M. Hetzel et M. Kamardine
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée ou terminale» 
les mots : 
« engageant son pronostic vital àcourt terme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de revenir à la versioninitiale du texte en enlevant le moyen terme.
Le critère du pronostic vital àmoyen terme est impossible à définir médicalement. Lors de sonaudition, l’Ordre des Médecins a convenu de l’impossibilité dedéfinir le moyen terme. Ce terme est susceptible de nourrir descontentieux.