ART. 11	N°1861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1861
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Boyer, M. Haury et Mme Piron
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ARTICLE 11
Rédiger ainsil’alinéa 8 : 
« Lorsque celle‑ci n’est pasen mesure d’y procéder physiquement, l’administration esteffectuée, à sa demande, soit par une personne volontaire qu’elledésigne lorsqu’aucune contrainte n’y fait obstacle, soit par leprofessionnel de santé présent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablitl’alinéa 7 du texte initial, en privilégiant l’auto-administrationpar le patient. En effet, dès lors qu’il remplit toutes lesconditions de l’article 5, il pourra mettre fin à ses jours sansintervention d’une tierce personne, sauf circonstancesexceptionnelles.