ART. PREMIER	N°1867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1867
présenté par
M. Tivoli
------------
ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« le territoirenational » 
les mots : 
« les territoires de laRépublique française, de la France métropolitaine, des départementset régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mots “sur le territoirenational” sont insuffisants car l’approche de la maladie et de lafin de vie est différente selon les territoires de la Républiquequi recouvrent des réalités culturelles et politiques très variéeset de plus, sont soumis à des régimes administratifs et juridiquestrès différents. Il est souhaitable que face au problème defin de vie, toutes les sensibilités culturelles en la matièresoient présentes dans le cadre d’un débat républicain etdémocratique.