ART. 11	N°1879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1879
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5, en son aliéna 6, dutexte adopté par la commission spéciale dispose que l’aide à mourirconsiste à autorise et à accompagner une personne qui en a expriméla demande à recourir à une substance létale, dans les conditionset selon les modalités prévues aux articles L. 1111-12-2 à L.1111-12-7, afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pasen mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par unmédecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne etqui se manifeste pour le faire. 
Dès lors, le 8ème alinéa de l’article 11 qui supprimel’impossibilité pour la personne de s’administrer le suicideassisté est en contradiction avec l’article 5 précité. 
Aussi, convient-il de rétablir la cohérence du texte. 
Tel est le sens de cet amendement.