ART. 12	N°1881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1881
présenté par
Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton et Mme Serre
------------
ARTICLE 12
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« le médecin mentionné àl’article L. 1111‑12‑3 ou le médecin ou l’infirmier chargé del’accompagner » 
les mots :
« un membre de l’équipesoignante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif degarantir au patient la possibilité d’exprimer son renoncementauprès de tout membre de l’équipe médicale.