ART. 9	N°1887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1887
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai d’un an étant beaucouptrop long, il convient de revenir au texte initial. 
Tel est le sens de cet amendement.