ART. 10	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Le patient peut, à toutmoment, par tout moyen et sans justification, décider de modifiersa décision et restituer le produit létal autorisé au médecin quilui a fourni le produit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet derappeler la liberté dont jouit la personne en lui permettant derevenir sur sa décision.