ART. 6	N°1890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1890
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« dès lors que l’accès auxtraitements adaptés et aux soins palliatifs lui est effectivementgaranti ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que le consentement de cettepersonne soit libre et éclairé, il faut absolument que ne pèse surlui aucune contrainte. 
 
Aussi, serait-il insupportable que la personne se résigne à l’aideà mourir faute d’un accès aux traitements ou à des soins palliatifsen raison de déserts médicaux. 
 
Tel est le sens de cet amendement.