ART. 6	N°1893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1893
présenté par
M. Bernaert
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« aux » 
les mots : 
« à toutes les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àpréciser et à s’assurer que les cinq conditions obligatoires citéesà l’article 6 sont bien toutes réunies pour pouvoir accéder àl’aide à mourir.