ART. 11	N°1897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1897
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 11
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Lorsqu’il »
les mots :
« Même s’il ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« n’est pas »
le mot :
« est ». 
III. – En conséquence,supprimer la seconde phrase dudit alinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ouverture du droit à disposer desa propre fin de vie est attendue, c’est la consécration d’uneliberté. Il nous appartient néanmoins de veiller à ce que cetteliberté puisse s’exercer dans un cadre serein et sûr, avecl’accompagnement médical, professionnel et personnel que chacun,dans son ultime moment, peut légitimement attendre.
L’exercice de ce droit appelle donc également les mesures devigilance qu’impliquent la préparation, la remise, l’usage etl’éventuel retour d’une préparation létale. Si de tellesconsidérations sont bien présentes dans les dispositions du projetde loi, il n’en va pas de même au moment de l’auto- administrationdu produit ou de l’administration par une personne volontaire. Ilne parait pourtant pas envisageable de dispenser le professionnelde santé, qui est responsable du produit jusqu’au terme de laprocédure, d’être physiquement présent au moment del’auto-administration ou de l’administration par une personnevolontaire.
Comment assurer une intervention rapide en cas d’incident,comment assurer la bonne administration du produit létal, comments’assurer de ce qu’il est administré à la bonne personne etseulement elle si le professionnel de santé n’est pas physiquementprésent dans la pièce alors même que des proches le sont ?
Tel est donc l’objet du présent amendement : maintenirl’obligation de présence du professionnel de santé aux côtés de lapersonne, y compris dans les cas d’auto-administration etd’administration par une personne volontaire, afin d’assurer latraçabilité complète du produit, la sécurité de chacun etl’accompagnement professionnel nécessaire.