ART. 16	N°1899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1899
présenté par
Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton et Mme Serre
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« l’article L. 1111‑12‑3ainsi qu’aux I à V et au premier alinéa du VI de l’articleL. 1111‑12‑4 »
les mots :
« la section 2 bis duchapitre Ier du titre Ier du livreIer de la première partie du code de la santépublique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarté