ART. 10	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
------------
ARTICLE 10
I. – Au début del’alinéa 3, substituer aux mots :
« Lorsque la personne estadmise ou hébergée »
les mots :
« Lorsqu’un patient en phaseterminale est admis ou hébergé ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots : 
« cette dernière »
les mots : 
« ce dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “personne” n’est passuffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférabled’utiliser le terme “patient en phase terminale”