ART. 2	N°1901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1901
présenté par
Mme Magnier, M. Albertini, M. Jolivet et M. Batut
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ARTICLE 2
Compléter la seconde phrase del’alinéa 5 par les mots :
« pouvant exercer leuractivité à domicile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Les soins palliatifs constituent un moment intense pour lespersonnes souffrantes et leurs proches. Ces moments devraientpouvoir se vivre dans un lieu familier et rassurant, chezsoi. 
 
D’après le rapport de l’Observatoire National de la Fin de Vie, en2012 81% des Français déclaraient souhaiter passer leurs derniersinstants chez eux. Pourtant l’INSEE ne recense en France en 2018que 24% des décès survenant au domicile personnel. 
 
Les maisons d’accompagnement représentent une avancée qui se doitd’inclure la possibilité de respecter les volontés des patients departir depuis chez eux. 
 
Tel est l’objet de cet amendement.