ART. PREMIER	N°1902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1902
présenté par
Mme Panonacle, M. Berta, M. Olive, Mme Métayer, M. Vuibert, Mme Lanlo, Mme Brugnera, Mme Maud Petit et Mme Lemoine
------------
ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’offrir »
les mots : 
« de proposersystématiquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est fondamental que, sansambiguïté, les soins d’accompagnement deviennent des droits réelspour les personnes malades et non une proposition qui leur estfaite par l’équipe de soin. D’autant plus qu’il est spécifié dansles articles suivants que les soins d’accompagnement se mettraienten place dès l’annonce du diagnostic. Ce droit est très importantet ne doit pas dépendre d’une autre décision que celle de lapersonne malade d’en bénéficier, quelle que soit sa maladie, etquel que soit le degré de handicap engendré par la maladie.
A ce jour uniquement 38% des personnes atteintes de la maladiede Charcot bénéficient des soins palliatifs. Cet amendementpermettrait d’être en cohérence avec le Titre 1er qui spécifie queles articles de cette section sont consacrés aux soinsd’accompagnement et aux droits des personnes malades.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association pour laRecherche sur la Sclérose Latérale Amyotrophique (Maladie deCharcot).