APRÈS ART. 1ER QUATER	N°1907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1907
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Chatelain, Mme Batho, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUATER, insérer l’article suivant:
L’article L. 4021‑2 du code dela santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les orientations mentionnéesau premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientationsrelatives au développement des compétences scientifiques,relationnelles et éthiques en matière de soins palliatifs etd’accompagnement dans la fin de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement desdéputé·e·s écologistes vise à favoriser la formation continue desprofessionnel·le·s de santé en matière de soinspalliatifs. 
Avec les progrès de la médecine, qui ont permis de doublerl’espérance de vie au cours du dernier siècle, le tabou autour dela mort s’est accentué. La culture médicale dominante reste ainsiencore celle valorisant les prises en charge technique au détrimentd’une prise en charge basée sur l’accompagnement, sur une véritableprise en soin. Le professeur Maurice Tubiana faisait déjà état en1995 du « relatif désintérêt [des médecins] pour la luttecontre la douleur », seul soin nécessaire en phase terminale,lorsqu’il ne s’agit plus de guérir la maladie mais d’apaiser lessouffrances : « lutter contre la douleur n’est pasressenti comme une branche noble de la médecine ». 
La formation des médecins et des professionnel·le·s de santé atoutefois évolué ces dix dernières années pour intégrer le domainedes soins palliatifs. Bien qu’obligatoire depuis un décret du 9janvier 2019, la formation continue des médecins sur les soinspalliatifs peine toutefois à se généraliser. Sur le tiers desmédecins qui avaient suivi l’obligation de formation en 2021, seuls2 % avait suivi la spécialité des soins palliatifs, selonl’Ordre des médecins. La Cour des comptes constate ainsi« qu’à ce rythme, il faudrait plus d’un siècle pour que latotalité des médecins généralistes installé·e·s ait reçu uneformation continue en soins palliatifs »1. L’enjeu estpourtant de taille, en particulier pour les médecins généralistes,qui ont un rôle clé dans le développement des soins palliatifs àdomicile, mais manquent encore largement de formation sur lespratiques en matière d’accompagnement d’un proche en fin devie.
Au-delà des médecins, c’est l’intégralité des équipes soignantesqui sont confrontées à l’approche de la mort et parfois à leurspropres difficultés pour la rendre la plus douce possible :infirmières, aides-soignantes, aides à domicile, pharmacien·ne·s,psychologues. Les professeurs Régis Aubry et Donatien Mallet,membres du comité national de suivi du développement des soinspalliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie, préconisentainsi de mettre l’accent sur le développement de plusieurscompétences, socle d’une pratique médicale éthique face à la fin devie 2 : 
-compétence scientifique : basée sur l’acquisition decompétences scientifiques, sa mise en pratique au chevet du/de lapatient·e et la propre conscience des limites de ces connaissancesface à l’approche de la mort
-compétence relationnelle : non seulement envers le/lapatient·e, mais également envers son entourage et les autresmembres de l’équipe soignante, caractérisée par une écoute activeet la volonté de prendre soin de la personne
-compétence éthique : elle fait référence à l’intégralitédes décisions concernant le/la patient·e, qui relève non seulementd’une évaluation médicale et technique des besoins mais prendégalement en compte d’autres éléments contextuels en s’appuyant surles sciences humaines et sociales, et sur les approchesphilosophiques qui pensent les interactions entre la médecine etl’ensemble de la société.
Les acteur·rice·s sont ainsi unanimes sur la nécessité dedévelopper une réelle culture palliative dans les formationscontinues des professions de la santé afin de les doter descompétences assurant une prise en charge digne et de qualité d’unepersonne en fin de vie. Les député·e·s écologistes s’enjoignentainsi à cette proposition par le présent amendement.

1 Cour des comptes. (Juillet 2023). Les soins palliatifs.Une offre de soins à renforcer. Communication à la commission desaffaires sociales de l’Assemblée Nationale.
2 Régis Aubry et Donatien Mallet, « Réflexions etpropositions pour la formation médicale », dans Pédagogiemédicale vol. 9, n° 2, mai 2008.