ART. 3	N°1914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1914
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Chatelain, Mme Batho, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 3
Après la troisième phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante : 
« Il prend en compte lesbesoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ouayant des difficultés d’accès aux soins tels que les personnes ensituation de handicap, incarcérées, précaires, résidant dans unezone caractérisée par une offre de soins particulièrementinsuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 ou lesenfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose quele plan personnalisé d’accompagnement veille à prendre en compteles spécificités de certains groupes particulièrementvulnérables/vulnérabilisés tels que les enfants, les personnes ensituation de handicap, très âgées, précaires, en situation demigration ainsi que les personnes incarcérées. Ces populationssouffrent en effet déjà de difficultés importantes dans l’accès auxsoins et dans la prise en compte de leurs besoins spécifiques.
Les personnes en détention ont ainsi des risques plus élevés desouffrir de maladies chroniques et un accès aux soins spécialisésparticulièrement restreint, comme le souligne un rapport surl’accès aux soins en prison publié en juillet 2022 parl’Observatoire international des prisons. La loi n°2002-303 du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité dusystème de santé prévoit que les détenus présentant une  « unepathologie engageant leur pronostic vital » ou « état de santédurablement incompatible avec leur maintien en détention » peuventbénéficier d’un aménagement de peine et sortir de prison pourrecevoir les soins adéquats. Pourtant, des détenu·es en fin de viemeurent encore en prison dans la souffrance, sans même avoir reçude traitements adéquats. Une enquête de 2016 menée par le centred’investigation clinique du CHRU de Besançon fait état d’un accèslimité aux antalgiques, au confort et au repos et un manque deformation des professionnels pour accompagner la fin de vie despersonnes incarcérées.
Les personnes handicapées subissent également un manqueimportant de prise en compte de leurs besoins d’accessibilité deslieux de soins et de moyens dédiés à leur garantir l’accès auxdroits, à la santé et à l’autonomie. La prise en compte desspécificités propres au handicap dans le plan personnaliséd’accompagnement doit ainsi viser à anticiper les besoins pourgarantir l’autonomie de la personne.
Dialoguer autour des choix relatifs à la fin de vie avec cespublics implique ainsi nécessairement de s’adapter à leurs besoinsdans un contexte d’accès restreint aux soins, qu’il soit lié aucontexte géographique (résidence dans une zone rurale ou dans undépartement d’outre-mer), populationnel (enfants, personnes trèsâgées, personnes en situation de handicap ou incarcérées) ousocio-économique (personnes précaires). Le présent amendementpropose ainsi que le plan personnalisé d’accompagnement porte uneattention particulière sur les besoins de ces personnes.