ART. 3	N°1915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1915
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Chatelain, Mme Batho, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 3
Après la troisième phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante : 
« Il s’assure de la faisabilité matérielle, humaine etmédicale d’une hospitalisation à domicile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement desdéputé·e·s écologistes vise à ce que le plan d’accompagnementpersonnalisé anticipe également la faisabilité matérielle ethumaine d’une hospitalisation à domicile.
Si la population décède de moins en moins au domicile en raisonde l’institutionnalisation croissante de notre système de soinsdepuis les années 501, 81 % des Françaises et Françaissouhaiteraient pourtant mourir à domicile, selon une étude del’Observatoire national de la fin de vie (ONFV). La prise en chargeà domicile s’est accrue ces dernières années : 45 378 patientsont bénéficié de soins palliatifs en HAD en 2019, soit une haussede 60 % depuis 2013. Cette tendance a été accélérée en 2020par la crise sanitaire. Le nombre de séjours de soins palliatifs enHAD a ainsi progressé de 32 % sur la période 2018‑2021. Deplus, en 2019, près d’un tiers de l’activité totale réalisée en HADconcernait une prise en charge palliative.
L’article L. 1110‑8 du code de la santé publique consacrele droit du malade « au libre choix de son praticien et de sonétablissement de santé et de son mode de prise en charge, sousforme ambulatoire ou à domicile, en particulier lorsqu’il relève desoins palliatifs ». L’hospitalisation à domicile (HAD) s’estdéveloppée de façon significative ces dernières années. Prescritepar le/la médecin traitant·e ou hospitalier, elle vise à garantirune prise en soin adaptée à domicile en lien avec les équipesd’intervention à domicile (SSIAD, SPASAD). 
Pourtant, l’hospitalisation à domicile se heurte encoreaujourd’hui, malgré les avancées en matière de soins palliatifs, àplusieurs difficultés qui freine son recours pour les personnes quien font le souhait. 
La Cour des comptes, dans son rapport public annuel de 2015,pointe ainsi une prise en charge extrahospitalière toujours àconstruire. Le rapport sur les soins palliatifs et la fin de vie àdomicile publié par l’Inspection générale des affaires sociales enjanvier 2017 fait également le constat que notre « systèmeexistant ne donne pas l’assurance d’une prise en chargesatisfaisante de l’accompagnement de la fin de vie àdomicile ». Il constate que, contrairement aux structurespalliatives à l’hôpital, le domicile est exclu des prérogativesvisant à assurer la qualité de la prise en soin, les référentielsexistants étant inégalement appropriés par lesprofessionnel·le·s.
La multiplication de différentes structures de soins à domicile,dont le travail en réseau et la coordination ne se sont pas encorepleinement concrétisés, freine la compréhension des dispositifsexistants par les patient·es. De fait, les personnes ne bénéficiantpas d’un entourage suffisamment informé pour naviguer dans cescadres d’intervention, pâtissent d’un isolement important et d’uneprise en soin à domicile défaillante, impactant leur qualité de vieet aggravant leur pathologie.
Enfin la capacité à choisir son mode d’hospitalisation et son lieude fin de vie est également fortement entravée par la persistancedes déserts médicaux, en particulier en milieu rural et dans lesdépartements d’outre-mer où l’accès à des médecins généralistes,des infirmières et des réseaux de soins palliatifs se dégradefortement voire n’est même pas garanti.
Si le plan personnalisé d’accompagnement est une mesure qui vadans le sens de l’anticipation des besoins relatifs à la fin devie, son application et son appropriation ne sera que partielles’il ne s’assure pas de la possibilité matérielle et humaine de lapersonne pour effectuer ses propres choix en matière de soinsd’accompagnement et de fin de vie. Un soutien insuffisant à lapersonne peut ainsi mettre en danger l’hospitalisation à domicileet provoquer une réhospitalisation, en particulier lorsque ladouleur n’est pas suffisamment ou adéquatement prise encharge2.
Il convient ainsi pour le/la professionnel·le de santé de s’assurerde la présence de proches ou de bénévoles aptes à assurer cemaintien, de la disponibilité d’équipes de proximité (médecintraitant, infirmier, auxiliaires de vie, etc) et d’un accès auxdispositifs sociaux et médicaux adaptés, comme le recommande l’unedes propositions de la Convention Citoyenne sur la fin de vie,soutenue par 91 % de ses membres.
Tel est l’objet du présent amendement.

1 Seuls 25 % des décès ont lieu au domicile selon une étudepubliée le 18 mars 2023 par l’Observatoire national de la fin devie (ONFV)
2 Hirsch, G. (2016). Soins palliatifs et accompagnement àdomicile : quelles places respectives et quels liens entre lesacteurs ? dans Jusqu’à la mort accompagner la vie, 4(127).