ART. 11	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 11
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
III. – En conséquence, aumême alinéa 3, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
IV – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phaseterminale ».
V. – En conséquence, à lafin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« la personneelle‑même »
les mots :
« le patient en phaseterminale lui-même. »
VI. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 8, substituer auxmots :
« celle-ci »
les mots :
« celui-ci ».
VII. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 9, substituer auxmots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phaseterminale ».
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phaseterminale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “personne” n’est passuffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférabled’utiliser le terme “patient en phase terminale”