ART. 5	N°1926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1926
présenté par
Mme Loir, M. Frappé, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Chudeau et Mme Parmentier
------------
ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Euthanasie et suicideassisté ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif declarifier les termes employés dans cet article. En effet, le terme« aide à mourir » ne permet pas une compréhension claire du textepour le plus grand nombre. Sur des sujets aussi sensibles, il estimportant d’utiliser une sémantique adaptée et précise. C’estpourquoi nous privilégions les termes « euthanasie » et « suicideassisté ».