ART. 11	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
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ARTICLE 11
I. – Compléterl’alinéa 4 par les mots :
« qui n’a pas de caractèrethérapeutique ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 5 par les mots :
« qui n’a pas de caractèrethérapeutique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparait nécessaire de préciserque la substance létale n’a pas de caractère thérapeutique comme lereconnait l’étude d’impact.