ART. 6	N°1931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1931
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, M. Bentz, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie et Mme Parmentier
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« lorsque la personne nereçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’enrecevoir »
les mots :
« même lorsque la personnereçoit son traitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France s’est illustrée depuisdes années dans son désir de développer les soins palliatifs. Àplusieurs reprises, l’Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet.Il est important de continuer dans cette voie. 
Dans le cas où l’euthanasie et le suicide assisté seraientlégalisés, il conviendrait de privilégier au maximum les soinspalliatifs afin que le suicide assisté ou l’euthanasien’interviennent qu’au bout du processus.