ART. 8	N°1934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1934
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, M. Bentz, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie et Mme Parmentier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« aide à mourir »
les mots :
« accès au suicide assisté ouà l’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif declarifier les termes employés dans cet article. Les termes« aide à mourir » ne permettent pas une compréhensionclaire du texte. Sur des sujets aussi sensibles, il est importantd’utiliser une sémantique adaptée et précise. C’est pourquoi nousprivilégions les termes « euthanasie » et « suicideassisté ».