ART. 8	N°1937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1937
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bentz, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie et Mme Parmentier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, substituer auxmots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Imposer un délai de réflexionminimal entre la notification de la décision et sa validation estnécessaire. Cependant, un délai maximal l’est tout autant. Ladécision doit être motivée et réfléchie et ne pas être prise sur uncoup de tête. Laisser un délai de trois mois pourrait mener à desdérives. Pour un meilleur encadrement, cet amendement suggère derestreindre le délai de réflexion à un mois.