ART. 9	N°1940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1940
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, M. Bentz, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie et Mme Parmentier
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« an »
le mot :
« mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le processus d’autorisation del’accès à l’euthanasie et au suicide assisté ne peut être mis enplace que dans le cas où le patient souffre d’une maladie incurableet que sa décision est réfléchie. Par conséquent, la dated’administration de la substance létale doit être rapprochée del’acceptation de la décision. Passé le délai d’un mois, il estnécessaire qu’un médecin réévalue à nouveau la détermination ainsique les raisons de cette demande. 
C’est la raison pour laquelle cet amendement a pour objectif derestreindre ce délai d’un an à un mois.