ART. 9	N°1941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1941
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie et Mme Parmentier
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« convenues avec le médecin oul’infirmier chargé de l’accompagner, l’administration de lasubstance létale peut être effectuée, à la demande de la personne,en dehors de son domicile », 
les mots :
« déterminées avec le médecin,l’administration de la substance létale est effectuée àl’hôpital ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel dereconnaître les défis pratiques et éthiques que soulève la pratiquede l’euthanasie à domicile. Cet amendement vise à encadrerstrictement la pratique de l’euthanasie et du suicide assisté dansles hôpitaux, afin de préserver le lieu de vie du patient et safamille. 
Nous nous devons de mettre en place des protocoles stricts pourgarantir le fait que l’acte soit réalisé dans le respect des droitsdu patient, dans des conditions médicales appropriées et avec lesoutien adéquat des professionnels de santé.
Cette approche globale permet de considérer les besoinsphysiques, émotionnels et spirituels du patient dans unenvironnement propice à leur prise en charge intégrale. Il estévident que l’hôpital est avant tout un espace de soins, où lapratique tend à guérir et soulager, mais il est le seul cadreoù les professionnels de santé peuvent fournir un soutienmultidisciplinaire au patient et à sa famille, en lesaccompagnant tout au long du processus d’euthanasie et en leuroffrant un soutien émotionnel et psychologique approprié.