ART. 10	N°1942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1942
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, M. Bentz, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie et Mme Parmentier
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ARTICLE 10
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« ou l’infirmier chargéd’accompagner la personne ».
II. – En conséquence, àla fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer lesmots : 
« ou à l’infirmier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le processus d’ouverture àl’euthanasie ou au suicide assisté pour un patient doit êtreparticulièrement accompagné. Ces actes ne sont en rien anodins etdoivent rester exceptionnels. Par conséquent, il en va de laresponsabilité des médecins acceptant la mise en place d’un de cesdispositifs pour un patient de suivre son déroulement du début à lafin. L’objectif de cet amendement est d’éviter au maximum labanalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté en laissant lesuivi de l’ensemble du processus administratif et médical aux seulsmédecins.