ART. 12	N°1948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1948
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, M. Bentz, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie et Mme Parmentier
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ARTICLE 12
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide assisté ou àl’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif declarifier les termes employés dans cet article. Les termes « aide àmourir » ne permettent pas une compréhension claire du texte. Surdes sujets aussi sensibles, il est important d’utiliser unesémantique adaptée et précise. C’est pourquoi nous privilégions lestermes « euthanasie » et « suicide assisté ».