ART. 15	N°1950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1950
présenté par
Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie et Mme Parmentier
------------
ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots : 
« l’aide àmourir » 
les mots :
« le suicide assisté oul’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif declarifier les termes employés dans cet article. Les termes« aide à mourir » ne permettent pas une compréhensionclaire du texte. Sur des sujets aussi sensibles, il est importantd’utiliser une sémantique adaptée et précise. C’est pourquoi nousprivilégions les termes « euthanasie » et « suicideassisté ».