ART. 9	N°1962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1962
présenté par
Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton et Mme Serre
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 5 : 
« Les personnes de son choix,notamment son médecin traitant, peuvent être présentes lors del’administration de la substance létale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’emploi des termes “êtreaccompagnée” interroge. Cet amendement vise à faire mention de laprésence des personnes aux côtés du patient, qu’il choisit, aumoment de l’administration.