ART. 3	N°1963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1963
présenté par
Mme Panonacle, M. Berta, Mme Lanlo, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Olive, Mme Brugnera, Mme Maud Petit et Mme Lemoine
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ARTICLE 3
Après la troisième phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante : 
« Il est élaboré etformalisé dans le même document que le projet de vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il nous parait essentiel derattacher le plan personnalisé d’accompagnement au plan de projetde vie prévu par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pourl’égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées. En formalisant son projet devie, la personne malade se voit garantir, dans l’esprit de la loiplus que dans la réalité, la mise en place de la compensation desconséquences de son handicap pour pouvoir non seulement vivredignement mais aussi avoir le libre choix de sa façon de vivre etdes activités qu’elle souhaite continuer à mener malgré lamaladie.
Le plan personnalisé d’accompagnement, à élaborer dès l’annoncedu diagnostic, ne doit pas effacer ce 1er droit durement acquis ettrès peu mis en place quand on parle de maladies graves etincurables. Or le projet de vie doit rester au cœur del’accompagnement et est le reflet des besoins de la personne pourpouvoir se projeter autant dans la vie active que dans une démarched’accompagnement en fin de vie.
Ces deux plans sont donc parfaitement complémentaires et il estessentiel de les formaliser dans un même document. La tentationserait trop grande de ne plus considérer l’accès au projet de vie àl’annonce d’un diagnostic tel que celui de la maladie deCharcot.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association pour laRecherche sur la Sclérose Latérale Amyotrophique (Maladie deCharcot).