ART. 11	N°1971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1971
présenté par
Mme Panonacle, M. Berta, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Olive, Mme Brugnera, Mme Maud Petit, Mme Lemoine et Mme Alexandra Martin (Gironde)
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ARTICLE 11
I. – À la première phrasede l’alinéa 9, substituer aux mots :
« n’est pas »
les mots :
« est ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’informer et de recueillir leconsentement libre et éclairé de la personne de confiance, encharge de ce geste et afin de l’accompagner, il nous paraitindispensable d’assurer la présence d’un professionnel de santé. Demême, si l’administration de la substance létale ne se passait pasbien, il est important qu’un professionnel de santé aguerri setrouve au chevet de la personne malade pour lui prodiguer les soinsnécessaires, et aussi pour aider les proches qui pourraient vivreune situation traumatique. Il faut préserver la cellule familialeet l’accompagner dans ce dernier soin qu’est l’aide médicale àmourir.
Cet amendement a été travaillé avecl’Association pour la Recherche sur la Sclérose LatéraleAmyotrophique (Maladie de Charcot).