ART. 8	N°1973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1973
présenté par
M. Bernaert
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ARTICLE 8
I. – À la première phrasede l’alinéa 12, substituer aux mots :
« ne peut être inférieurà »,
les mots :
« est au minimumde ». 
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppressionpropose de revenir à la version initiale du texte et de supprimerla possibilité donnée au médecin, par la commission spéciale, deraccourcir ce délai selon des critères imprécis et qui peuvent êtrealéatoires.
Il est indispensable de ne pas pouvoir revenir sur ce délaiimportant de deux jours qui doit être et rester incompressible afinde laisser au patient ce temps nécessaire pour prendre sa décision,en toute conscience, de faire appel à l’aide active à mourir.