ART. 6	N°1984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1984
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« ou », 
le mot :
« et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte amendé par la Commissionspéciale introduit une notion qui ne permet pas au médecin dedéterminer le stade à partir duquel le patient va pouvoir formulerune demande d’aide à mourir, et rend difficile l’appréciation de cecritère d’éligibilité ainsi élargi.
 
À cet effet, il est proposé de retenir la notion de phase avancéeet terminale.