ART. 16	N°1992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1992
présenté par
Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, après laréférence :
« L. 1111‑12‑4 », 
insérer les mots :
« ou œuvrant au sein despharmacies mentionnées à l’articleL. 1111‑12‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement vise à ne pasexclure de la clause de conscience les personnes travaillant ausein des pharmacies et chargé de préparer la substance létale.