ART. 6	N°1995	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1995
présenté par
M. Bernaert
------------
ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7, substitueraux mots :
« en phase avancée outerminale », 
les mots :
« engageant son pronosticvital à court terme, ou à moyen terme soit à quelquesmois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenirà la version du texte initial qui est plus précise que la versionadoptée en commission et d’ôter « moyen terme » qui peutêtre jugée trop vague. Cette proposition de rédaction est beaucoupmoins sujette à interprétation.