ART. 6	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Bazin, Mme Anthoine et Mme Petex
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots : 
« ou résider de façon stableet régulière en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter lerecours à l’aide à mourir aux personnes de nationalité française.Il permettrait de limiter les risques de « tourisme »international sur la mort, pour des étrangers qui rempliraient lesconditions de résidence « stable et régulière » dansl’unique but de bénéficier de l’aide à mourir.