AVANT ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
Au début de l’intitulé du titreIer, substituer au mot :
« Renforcer »
le mot :
« Garantir ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin depermettre« L’appropriation de la culture palliative »,que le président de la République a appelée de ses voeux(publication X du 3 avril 2023), il semble nécessaire que cesderniers soient garantis à tous les citoyens.
Dès lors l’objet de cet amendementest de remplacer l’expression “renforcer” par l’expression”garantir”.