ART. 12	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°200
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« la personne » 
les mots : 
« le patient en phaseterminale ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot : 
« elle »
le mot : 
« il ». 
III. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer auxmots :
« à lapersonne » 
les mots : 
« au  patient en phaseterminale ».
IV-  En conséquence, à la mêmephrase du même alinéa, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« celui-ci ».
V. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« la personne » 
les mots : 
« le patient en phaseterminale ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “personne” n’est passuffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférabled’utiliser le terme “patient en phase terminale”