ART. 13	N°2000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2000
présenté par
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 13
À l’alinéa 2, après lemot :
« actes », 
insérer les mots : 
« et avis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer la traçabilitédes demandes d’aide à mourir, et assurer le contrôle etl’évaluation par la commission créée à l’article 17, cet amendementpropose que les avis, recueillis dans le cadre de la procédured’évaluation, soient également enregistrés au système d’informationcréé à cet article. 
La rédaction actuelle prévoit queseuls les actes le soient, ce qui ne semblent pas complets.