ART. 8	N°2007	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2007
présenté par
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« c) De la personne deconfiance désignée conformément à l’article L. 1111‑6, et avecl’accord de la personne qui l’a désignée ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·esmembres du groupe LFI-Nupes permet de reconnaître la personne deconfiance en lui permettant de témoigner du parcours de fin de viedu demandeur auprès du médecin chargé d’examiner la demande de cedernier.
L’ajout de la personne de confiance dans cette démarche permetde prendre en compte des aspects émotionnels, relationnels ethumains qui peuvent échapper au cadre strictement médical. Souvent,cette personne est celle qui connaît le mieux les désirs, lesvaleurs et les souhaits du demandeur en matière de fin de vie. Sontémoignage apporte donc une perspective complémentaire etprécieuse, enrichissant ainsi le processus décisionnel, sansconstituer un avis contraignant. La volonté du demandeur, s’ilremplit les cinq critères administratifs et médicaux pourbénéficier de l’aide à mourir, doit rester le pilier central surlequel repose toute la procédure.
En intégrant la personne de confiance, cet amendement renforcele caractère humain et respectueux de la procédure d’aide à mourir.Il reconnaît l’importance de l’entourage du demandeur dans cettephase délicate de la vie et garantit que les décisions prisesreflètent au mieux ses volontés profondes et ses valeurs.
Cet amendement a été élaboré en prenant appui sur despropositions de l’Association pour le Droit de Mourir dans laDignité et de France Assos Santé.