AVANT ART. 4 QUATER	N°2012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°2012
présenté par
M. Bernaert
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 4 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.