ART. 6	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée ou terminale» 
les mots : 
« engageant son pronostic vital àcourt terme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de “phase avancée” n’estpas précise et peut faire l’objet de multiples interprétations.Ainsi, un malade en “phase avancée” peut parfois encore vivreplusieurs mois, voire plusieurs années.
In fine, le recours au suicide assisté ou à l’euthanasiepourrait être ouvert à des personnes ne se trouvant pas àproprement parler en “fin de vie”. Un risque de dérive pourrait endécouler.
Dès lors, l’objet de cet amendement est de substituer àl’expression « en phase avancée ou terminale » l’expression «engageant le pronostic vital à court terme ».