AVANT ART. PREMIER	N°2036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2036
présenté par
Mme Petex, M. Brigand, M. Ray et M. Bazin
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’intitulé du titreIer : 
« Garantir les soinspalliatifs, renforcer les soins d’accompagnements et les droits desmalades partout sur le territoire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi Claeyes-Leonetti n’estmalheureusement toujours pas appliquée sur l’ensemble du territoiredepuis 2005 et ce ne sont pas moins de 21 départements français quisont encore aujourd’hui dépourvus d’unité soins palliatifs.
Le développement des soins palliatifs partout sur le territoireest un enjeu majeur. 
Cet amendement vise donc à réaffirmer, au sein même du titre Ide ce projet de loi, l’importance de garantir à chacun de nosconcitoyens l’accès à des soins palliatifs grâce à une répartitionplus égalitaire de cette offre sur l’ensemble du territoirenational, et de permettre à tous ceux qui le souhaitent d’y avoiraccès.